Les démarchés clés en cas de décès

Le décès d'un proche est un événement aussi marquant que tragique. Celui-ci vous plonge non seulement dans une profonde tristesse mais vous oblige à effectuer un certain nombre de démarches. Ces démarches si nombreuses et imprévues peuvent vous donner la sensation d'être perdu. Il est malheureusement nécessaire de respecter des délais très stricts et de contacter un certain nombre d'interlocuteurs pour chacune des étapes à suivre.

En fonction du lieu du décès, qu'il s'agisse du domicile famille, de la voie publique ou d'un pays étranger, certaines procédures peuvent être différentes.

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous aider à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires.



Un décès intervenant au domicile

Vous disposez d'un délai de 24 heures dans le cas d'un décès à domicile. La constatation du décès pourra être réalisée par n'importe quel médecin, celui-ci remplira un formulaire réglementé nommé certificat de décès.

Lorsque le médecin vous aura transmis le certificat de décès, il faudra vous rendre à la mairie du lieu de décès et signaler la disparition de votre proche au service d'État Civil. En temps normal, nous effectuons cette démarche pour vous. Si tel est le cas, il sera nécessaire que vous nous transmettiez le livret de famille du défunt ainsi que le certificat de décès dûment rempli par le médecin.

Un décès sur la voie publique

Les autorités publiques (Mairie, Police Nationale ou Gendarmerie Nationale) mandateront un médecin pour faire constater le décès.

Suite à la constatation du décès, ce seront ces mêmes autorités qui demanderont le transport et l'admission du corps en chambre funéraire.

Lorsque le corps du défunt aura été pris en charge par la chambre funéraire, nous nous occuperons de l'ensemble des démarches à effectuer auprès des services d'État Civil et des autorités publiques.

Selon les circonstances du décès, le Procureur de la République peut demander l'ouverture d'une enquête de police.

Dans ce cas particulier, ce sera un médecin légiste qui transmettra le certificat de décès en y indiquant les causes du décès. Le corps sera alors conservé dans un Institut Médico-Légal.

Un décès dans un établissement de soins

Le certificat de décès sera rempli par le médecin de garde lorsque le décès intervient dans un hôpital ou une clinique. Il est possible, en fonction de l'établissement où le défunt se trouvait, que vous n'ayez pas à vous occuper des premières démarches administratives.

Ce sera cet établissement qui s'occupera d'effectuer les démarches auprès du service d'État Civil de la mairie dont dépendait le défunt. Si ces démarches ne sont pas effectuées nous pouvons bien entendu les réaliser.

Un décès à l'étranger

Dans le cas où cet événement tragique survient à l'étranger, notre établissement s'occupera de l'ensemble des formalités à réaliser, qu'il s'agisse du rapatriement du corps ou auprès du service d'État Civil.

Grâce à nos contacts dans différentes zones géographiques, nous seront à même d'effectuer le rapatriement du corps du défunt dans les meilleurs délais.

Il est important de noter que les funérailles devront être organisées dans un délai de six jours ouvrables maximum après l'arrivée du corps en France.

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